Conditions d'utilisation

Gootunes est une marketplace Direct-to-Fan qui met en relation des artistes, labels et fans pour la publication, l'écoute en aperçu et la vente de musique via Mobile Money.

En créant un compte ou en utilisant la plateforme, tu acceptes les présentes conditions.

Gootunes n'a aucun droit de propriété sur les morceaux publiés. Les droits d'auteur, droits voisins et, le cas échéant, les droits voisins des producteurs restent entièrement chez l'artiste, le label ou le titulaire légitime qui publie le contenu.

Gootunes n'acquiert pas la propriété des fichiers audio, des covers, des métadonnées ni des catalogues. La plateforme n'est pas cessionnaire, éditeur exclusif, ni producteur des œuvres publiées par les utilisateurs.

Pour faire fonctionner le service uniquement, le titulaire des droits accorde à Gootunes une licence non exclusive, non transférable (sauf prestataires techniques nécessaires), mondiale et limitée, uniquement pour :

• héberger et diffuser les fichiers sur la plateforme ;
• proposer un aperçu d'écoute limité aux fans ;
• délivrer l'écoute complète à un acheteur après paiement confirmé ;
• afficher la cover, le titre, le nom d'artiste et les infos de fiche catalogue.

Cette licence ne confère à Gootunes aucun droit de revente, de sous-licence commerciale hors plateforme, ni d'exploitation hors du service décrit. Elle prend fin pour un contenu donné lorsque celui-ci est retiré ou que le compte est fermé, sous réserve des obligations légales de conservation et des achats déjà effectués.

En publiant un single ou un album, tu déclares disposer de tous les droits nécessaires (interprétation, composition, samples, featuring, artwork) et que le contenu ne viole pas les droits de tiers.

Tu restes seul responsable des litiges liés à tes publications. Gootunes peut retirer un contenu signalé ou illicite, sans que cela ne transfère aucun droit à la plateforme.

L'achat d'une publication donne au fan un droit d'écoute personnelle sur Gootunes selon les fonctionnalités disponibles. Sauf mention contraire, cet achat ne transfère pas la propriété de l'œuvre et n'autorise pas la redistribution, la revente ou l'exploitation commerciale du fichier.

Les ventes Mobile Money (web et Android) créditent l'artiste ou le label à hauteur de 80 % du palier catalogue. Les ventes iOS via In-App Purchase Apple créditent 70 % du même palier (commission Apple d'environ 30 %, sans commission Gootunes supplémentaire).

Le solde créateur mélange ces deux sources. Les retraits se font uniquement en Mobile Money : Apple verse Gootunes, qui reverse ensuite le net iOS sur ce solde.

Les paiements sont traités via des prestataires tiers. Gootunes n'est pas responsable des refus, retards ou indisponibilités liés aux opérateurs ou au prestataire de paiement.

Tu es responsable de la confidentialité de ton compte. Les comptes artiste et label doivent fournir des informations exactes. Un abonnement label peut être requis pour certaines fonctionnalités.

Il est interdit de publier des contenus illicites, contrefaits, haineux, ou portant atteinte aux mineurs, ainsi que d'utiliser la plateforme pour frauder les paiements ou contourner les protections d'écoute.

Gootunes est fourni « en l'état ». Dans les limites autorisées par la loi, la plateforme ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ni l'absence d'erreurs, et sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés, dans la mesure du possible plafonnée aux sommes effectivement perçues par Gootunes au titre du service concerné sur les douze derniers mois.

Pour toute question relative à ces conditions ou aux droits sur un morceau : contact@gootunes.com.